Un label justifié

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Publié le mercredi 16 novembre 2011 17:06

L'obtention du label « 2011, année des patients et de leurs droits » est le fruit d'une démarche entreprise de longue date par la CNSD. Loin d'être une contrainte supplémentaire, cette labellisation est avant tout une valorisation de la politique confédérale.

Notre pays dispose d'un très vaste ensemble de textes protégeant nos patients et les assurant d'une participation effective à leur propre prise en charge médicale. Cependant, il faut constater que ces droits restent largement inconnus, autant du côté des patients que de celui des professionnels de santé. Selon un récent sondage, 50 % des Français seulement disent avoir entendu parler des « droits des patients », concept qui reste très flou. 82 % n'ont même jamais entendu parler du représentant des usagers dans le cadre de l'hospitalisation.

De notre côté, si nous nous disons globalement favorables à la montée en puissance des droits des patients tels que présentés dans la loi du 4 mars 2002, nous émettons beaucoup de réserve quant à leur application dans notre pratique quotidienne. Il y a dans cette quasi-réticence une réelle crainte de voir la relation praticien-malade évoluer vers une relation plus conflictuelle avec un risque de judiciarisation. Plus « matériellement », ce sont bien une absence de formation ainsi qu'un manque de temps et de moyens, qui rendent peu compatibles des échanges approfondis basés sur le respect des droits.

L'importance de la relation

Quoi qu'il en soit, et là encore les sondages le confirment, même s'ils ne connaissent pas précisément leurs droits, les patients s'appuient toujours essentiellement sur l'avis de leur praticien pour s'orienter dans le système de santé (droit à l'information) et prendre les décisions médicales qui les concernent (droit au consentement). Dans l'imbroglio d'un interminable débat médiatico-politique, c'est donc sur cette notion de confiance patient-praticien que s'est appuyée la CNSD dans la promotion d'une réelle transparence autour de la prothèse dentaire. En recentrant ainsi les préoccupations sur les véritables enjeux de la qualité et de la sécurité des soins, l'issue des débats s'est avérée favorable. Il ne faudra pas oublier cette ligne de conduite qui n'a jamais cessé de guider nos pas. Nous avons rencontré la responsable de la mission Usagers de l'offre de soins au ministère de la Santé. Dans un long entretien, nous lui avons exposé l'argumentaire que nous avons bâti pendant ces deux années de débats.L'écoute a été très favorable et nous avons été encouragés à présenter notre candidature au label ministériel « 2011 : année des patients et de leurs droits ». Sans « contorsion » aucune, pour répondre au cahier des charges du label, la CNSD a construit et présenté son dossier devant le comité de sélection. Après la délibération, la labellisation de notre action a été officiellement proclamée le 13 octobre.

La valorisation d'une démarche

Il ne faut donc pas voir dans cette labellisation une contrainte supplémentaire, mais seulement et avant tout une valorisation de notre démarche. Nous sommes, dès à présent, invités à apposer sur tous les documents relevant de notre projet, le logo du label tel que vous pouvez le découvrir en illustration de cet article. La « déclaration de conformité du dispositif médical sur mesure » (déjà présentée lors des universités d'été et du Conseil des départements) est le premier élément constitutif du « kit transparence » que vous tenez entre les mains. Cette déclaration, issue de la directive 93/42/CE, a été volontairement complétée par nos soins des notions de « lieu de fabrication, avec ou sans sous-traitance » afin de répondre à nos engagements pris devant les élus parlementaires et qui correspondent exactement aux attentes de la société.

Pas de consentement éclairé de nos patients sans une « transparence de la prothèse dentaire » qui passera également par une information sur les coûts, concrétisée par l'utilisation d'un devis soumis aux accords conventionnels qui complétera le « kit transparence » dès sa finalisation. De l'article 57 de la loi HPST à la labellisation et au « kit transparence », l'enchaînement aura été parfaitement logique. Nous disposons maintenant des éléments nécessaires à la valorisation de nos efforts ainsi qu'à une meilleure communication avec nos patients. À nous de respecter ces avancées acquises de notre action de haute lutte en faisant vivre des rapports harmonieux, basés sur la confiance et le respect entre parties.