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Avenant et protocole : les textes officiels
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- Publié le vendredi 27 avril 2012 14:42
Retrouvez dès maintenant l'intégralité de l'avenant n°2 de la Convention co-signé, le 16 avril dernier, par le président de la Confédération, Roland L'Herron, et par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, ainsi que le protocole d'accord.
AVENANT N°2 à la convention Nationale destinée à organiser les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'Assurance Maladie - Paris, le 16 avril 2012 + Annexes de l'Avenant
+ Méthodologie - Classification des zones
Avenant conventionnel : Roland L'Herron s'explique...
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- Publié le jeudi 19 avril 2012 12:16
Avancées, concessions, les 2 milliards d'euros, le devis conventionnel, une partie de la profession - toutes couleurs syndicales confondues - interpelle depuis le début de la semaine la Confédération...
Cible facile, la CNSD s'est effectivement retrouvée seule organisation syndicale à signer un texte qui, quoi qu'en disent les detracteurs, vise non seulement à moderniser la profession mais surtout à protéger, pour demain, la capacité professionnelle des praticiens.
Avenant conventionnel : toutes les mesures détaillées
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- Publié le jeudi 19 avril 2012 11:57
De la consultation en passant par le service de garde sans oublier la CCAM, retrouvez ici toutes les mesures qui impacteront votre exercice, ainsi que les délais d'application...
Consultation - Visite
De 21 à 23 euros
Application : 6 mois après la publication de l'avenant au journal officiel
Principe fixé par la loi (art. CSS L.162-14-1-1): "Toute mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation des tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires mentionnés... entre en vigueur au plus tôt, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'approbation prévue à l'article L. 162-15 de la convention, de l'accord ou de l'avenant comportant cette mesure."
Egalité avec la consultation des médecins
Avenant conventionnel : halte aux idées reçues !
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- Publié le mercredi 18 avril 2012 16:42
Plafonnement des prothèses, doublement des soins, devis-type, CCAM, permanence des soins,...
L'avenant n°2 a été approuvé par le Conseil des Départements Extraordinaire de la CNSD mais a suscité de nombreux commentaires parfois vifs, souvent inexacts. La CNSD rétablit la vérité.
- Pourquoi avoir accepté de négocier ?
- Un avenant pour rien ?
- Pourquoi les mesures non appliquées en 2006 le seraient elles en 2012 ?
- Un avenant conclu dans la précipitation ?
- N'est-ce pas la preuve d'un avenant au rabais, si la CNSD est le seul signataire ?
- N'est-ce pas un échec après avoir réclamé le « doublement des soins » de se retrouver avec une enveloppe si réduite ?
- La CNSD a-t-elle signé le plafonnement des prothèses ?
- La CNSD a-t-elle accepté la facture du labo sur le devis ?
- Le devis devra t-il faire apparaitre le prix d'achat de la prothèse au labo ?
- En quoi la CCAM changera-t-elle notre quotidien ?
- La CNSD n'aurait-elle pas dû claquer la porte des négociations et entamer une action syndicale unitaire (grève, dénonciation auprès des médias,...) ?
- En acceptant cet avenant, la CNSD n'est-elle pas à la botte de l'UNCAM ?
- La CNSD considère-t-elle cet avenant comme une victoire ?
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Pourquoi avoir accepté de négocier ?
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- Publié le mercredi 18 avril 2012 15:39
C'est nous qui avons exigé ces négociations.
Sans nos pressions, il n'y aurait pas eu de discussions ; nous n'aurions rien obtenu et immédiatement après les présidentielles nous nous exposions à des dispositions législatives et réglementaires préjudiciables pour notre profession.
- Un avenant pour rien ?
- Pourquoi les mesures non appliquées en 2006 le seraient elles en 2012 ?
- Un avenant conclu dans la précipitation ?
- N'est-ce pas la preuve d'un avenant au rabais, si la CNSD est le seul signataire ?
- N'est-ce pas un échec après avoir réclamé le « doublement des soins » de se retrouver avec une enveloppe si réduite ?
- La CNSD a-t-elle signé le plafonnement des prothèses ?
- La CNSD a-t-elle accepté la facture du labo sur le devis ?
- Le devis devra t-il faire apparaitre le prix d'achat de la prothèse au labo ?
- En quoi la CCAM changera-t-elle notre quotidien ?
- La CNSD n'aurait-elle pas dû claquer la porte des négociations et entamer une action syndicale unitaire (grève, dénonciation auprès des médias,...) ?
- En acceptant cet avenant, la CNSD n'est-elle pas à la botte de l'UNCAM ?
- La CNSD considère-t-elle cet avenant comme une victoire ?
Un avenant pour rien ?
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- Publié le mercredi 18 avril 2012 15:41
Cet avenant règle de nombreux problèmes ! Il rend enfin possible l’application de mesures qui jusqu’à présent ne l’étaient pas (la valeur du C équivalente à celle des médecins, l’augmentation des lettres clés dans les DOM). Il va même plus loin en revalorisant les actes de prévention et en en créant un nouveau pour la femme enceinte !
L’astreinte est enfin reconnue, harmonisée et rémunérée les dimanches et jours fériés (75 euros par demi-journée) et les actes effectués sont majorés de 30 € au lieu des 19,06 € actuels.
Des mesures incitatives sont mises en place à la fois pour de nouvelles installations et pour le maintien des cabinets existants pour les zones sous dotées ; les mesures coercitives prévues ont été refusées.
Il ancre encore un peu plus la profession de chirurgien-dentiste dans le domaine médical par la mise en place de la CCAM.
Avec le devis conventionnel, il reconnait l’unicité de nos traitements prothétiques, empêche leur dissociation, éloigne le spectre de la présentation de la facture du laboratoire et évite le recours à un décret pour définir son contenu.
- Pourquoi avoir accepté de négocier ?
- Pourquoi les mesures non appliquées en 2006 le seraient elles en 2012 ?
- Un avenant conclu dans la précipitation ?
- N'est-ce pas la preuve d'un avenant au rabais, si la CNSD est le seul signataire ?
- N'est-ce pas un échec après avoir réclamé le « doublement des soins » de se retrouver avec une enveloppe si réduite ?
- La CNSD a-t-elle signé le plafonnement des prothèses ?
- La CNSD a-t-elle accepté la facture du labo sur le devis ?
- Le devis devra t-il faire apparaitre le prix d'achat de la prothèse au labo ?
- En quoi la CCAM changera-t-elle notre quotidien ?
- La CNSD n'aurait-elle pas dû claquer la porte des négociations et entamer une action syndicale unitaire (grève, dénonciation auprès des médias,...) ?
- En acceptant cet avenant, la CNSD n'est-elle pas à la botte de l'UNCAM ?
- La CNSD considère-t-elle cet avenant comme une victoire ?
Pourquoi les mesures non appliquées en 2006 le seraient-elles en 2012 ?
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- Publié le mercredi 18 avril 2012 15:43
Parce que la loi de 2004 prévoit qu’une décision conventionnelle s’impose au ministre dès lors qu’elle est suffisamment précise dans son chiffrage.
C’est ce qui manquait dans la convention de 2006. Aujourd’hui, dans l’avenant n°2 la valeur du C est bien précisée à 23€ ainsi que la valeur de la rémunération de l’astreinte à 75€ ou encore celle des cavités des soins conservateurs sont définies.
Toutes ces avancées seront donc applicables et s’imposeront au nouveau gouvernement et à son ministre de la Santé quoiqu’il arrive !
- Pourquoi avoir accepté de négocier ?
- Un avenant pour rien ?
- Un avenant conclu dans la précipitation ?
- N'est-ce pas la preuve d'un avenant au rabais, si la CNSD est le seul signataire ?
- N'est-ce pas un échec après avoir réclamé le « doublement des soins » de se retrouver avec une enveloppe si réduite ?
- La CNSD a-t-elle signé le plafonnement des prothèses ?
- La CNSD a-t-elle accepté la facture du labo sur le devis ?
- Le devis devra t-il faire apparaitre le prix d'achat de la prothèse au labo ?
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