Ne pas avoir peur de négocier

 

cm aout2014 2Face au diktat de Marisol Touraine, des actions syndicales et unmouvement de révolte "asyndical" ont vu le jour dans le but de contrer la mise en œuvre du règlement arbitral le 1er janvier 2018 et faire entendre aux pouvoirs publics la colère des chirurgiens-dentistes.

 

Pour permettre de sortir du règlement arbitral, un consensus unanime s’est dégagé en faveur d’une reprise des négociations dans l’espoir d’aboutir aux réformes souhaitées. Si tout le monde semble d’accord sur le principe, il n’est pas certain qu’il en soit de même quant à l’appréhension des enjeux, des projets gouvernementaux et du périmètre desdites négociations.

 

La CNSD a reçu début juin de la part du ministère de la Santé, l’assurance d’une volonté de réouverture du dialogue conventionnel. Mais cette volonté est assortie d’un discours très clair : « les plafonds font partie du paysage, il n’est pas question de revenir sur ce principe ».

 

Rien de bien nouveau puisque, le 12 octobre 2016, les trois syndicats interrogés par le directeur de l’Uncam, Nicolas Revel, avaient validé que les plafonds sur la prothèse seraient un élément de la discussion conventionnelle, et une contrepartie des revalorisations structurelles. Rien ne permet aujourd’hui de penser que ce « deal » soit remis en cause. Doit-on fermer les portes d’une sortie de crise en remettant en cause un principe accepté par tous il y a huit mois ?

 

Il faut rappeler que les conventions pour toutes les professions de santé sont fondées sur la prise en charge des soins en contrepartie du respect de tarifs fixés. De façon dérogatoire, dans les années 1980, les chirurgiens-dentistes ont obtenu l’autorisation de pratiquer des honoraires libres sur la prothèse et l’orthodontie. Cette liberté obtenue par la CNSD a permis d’accompagner les progrès et de financer la qualité et la sécurité des soins, avec pour corollaire le blocage des revalorisations tarifaires qui ont abouti au déséquilibre actuel.

 

Pour améliorer l’accès aux soins, un des objectifs gouvernementaux, qui vise aussi toutes les professions, est la réduction des espaces de liberté concédés au fil du temps. Pour les chirurgiens-dentistes, elle se double d’une annonce présidentielle sur un reste à charge zéro à l’horizon 2022 et sur 15 milliards d’euros d’économie des dépenses de remboursement santé annoncées pour la même période.

 

Nous venons de faire l’expérience du refus de tout compromis. Il n’est bien entendu pas question d’accepter tout et n’importe quoi, mais n’est-il pas temps, au vu de tous ces paramètres, d’adopter une attitude qui intègre la notion de « real politique » en se fixant des objectifs atteignables plutôt que faire rêver et s’enfermer dans des promesses intenables ?

 

80 % de notre volume d’activité est actuellement plafonné à des niveaux économiquement intenables et à terme, le règlement arbitral plafonnera presque la totalité des actes à honoraires libres. Ce qui rendra la situation insoutenable. Il est donc impératif de revenir dessus, mais cela ne peut se faire sans certaines conditions.

 

Certes, le gouvernement a ses exigences, mais il doit tenir compte des équilibres entre les besoins des patients et les obligations des praticiens. La discussion devra s’engager sur la valorisation des actes sinistrés pour les mettre à des niveaux tarifaires réalistes, sur la redéfinition d’un périmètre de soins remboursables avec un reste à charge régulé, mais aussi sur des espaces de liberté qui permettent aux patients de choisir des traitements alternatifs, que le règlement arbitral rend impossible avec la « prothèse unique ».
Enfin, les investissements devront être fléchés vers les soins de base, les techniques innovantes, et la prévention.

 

Il est indéniable que la profession est à la croisée des chemins, qu’elle ne sera audible que si elle met l’accès aux soins et la qualité/sécurité au cœur de ses propositions et qu’elle a le courage de prendre son avenir en main. La CNSD est prête.

 

« Ne négociez pas avec vos peurs. Mais n’ayez pas peur de négocier. » John F. Kennedy

 

Dr Catherine Mojaïsky
Présidente confédérale
@chmjsk

 

 

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