Capacité médicale : attention danger !

 

thierry soulie sept17En ces temps où on ne parle que de reste à charge et de tarifs de nos prothèses, il est un danger qui pourrait s’avérer infiniment plus dévastateur que le plafonnement des actes : l’ouverture de notre domaine de compétence à des diplômés partiellement formés à notre métier.


Historiquement, la CNSD a toujours été en tête pour se battre pour notre capacité durement conquise. Cela a commencé par le droit de prescription qui assure aux chirurgiens-dentistes leur indépendance face à l’hégémonie des médecins, jusqu’à l’obtention récente du droit de coder les actes dentaires selon une classification médicale commune après 20 ans de lutte acharnée.


Mais en ces temps de dérégulation tous azimuts, voici que surgit une nouvelle menace avec la possibilité qui serait donnée à des diplômés européens d’exercer une partie de notre activité.
La transposition d’une directive européenne par une ordonnance gouvernementale pourrait permettre l’accès partiel à certaines professions de santé à reconnaissance automatique comme la nôtre. La CNSD a immédiatement réagi en déposant le 29 décembre 2017, un recours en Conseil d’État.


Ce combat pour la préservation des champs d’actions professionnels est permanent, et ce n’est pas la première fois que notre capacité professionnelle est attaquée. Raison pour laquelle il est essentiel de rester vigilants, ne serait-ce que parce que rien ne nous est dû, et que rien n’est jamais définitivement acquis.
C’est ainsi que nous avons toujours lutté contre les denturologues qui lorgnent sur la prothèse, contre les bars à sourire qui voulaient s’approprier les actes d’éclaircissement dentaires, et que nous nous opposons aujourd’hui à l’arrivée sur notre sol de « praticiens » munis de sous-qualifications qui n’existent pas chez nous, comme les hygiénistes.
Après les diplômes étrangers dont certains sont entachés d’irrégularités, voici une nouvelle concurrence en mesure de capter, par interprétation des directives de l’Union européenne, une partie de la capacité de professionnels médicaux. Il est de notre devoir d’alerter et de nous y opposer.


Nous n’ignorons pas que certains praticiens sont favorables à la création d’un corps d’hygiénistes.
La CNSD prétend que c’est faire passer la charrue avant les bœufs et que les conditions ne sont pas réunies pour qu’il en soit ainsi.


La CNSD a une approche différente du problème.
Elle préconise une évolution du domaine de compétence des assistantes dentaires par une délégation plus importante de tâches au sein du cabinet dentaire, qui offrirait une perspective d’évolution de carrière.
La création d’un corps d’hygiénistes en limiterait la portée, et permettrait à ces derniers d’exercer indépendamment hors subordination des praticiens. Dans un cas, il s’agit d’une optimisation de l’activité de soins, dans l’autre, d’un transfert, voire d’un abandon de capacité. Là est la différence essentielle avec, pour conséquence, une confusion pour nos patients, et un mauvais signal envoyé à ceux qui voudraient s’engouffrer dans cette brèche pour grignoter d’autres pans de notre activité et aboutir à un morcellement progressif.


Adieu alors, la belle unité dentaire que nous avons eu tant de mal à construire…
Bonjour la concurrence économique sauvage, après celle des réseaux de soins inadaptés au secteur médical…


La CNSD est opposée à ce schéma qui n’apportera rien aux patients, car ce n’est pas en nuisant aux soignants qu’on arrange les soignés.

 

Dr Thierry Soulié
Secrétaire général

 

Du « je » au « nous »

 

cm aout2014 2La société a changé : dès le plus jeune âge, les enfants sont bombardés d’idées encourageant l’individualisme au détriment de la solidarité collective. « J’ai droit à … » a pris le pas sur « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ». Cette évolution frappe également notre profession déjà très individualiste de par son mode d’exercice. Profession, qui, par le passé, a souvent été citée en exemple pour sa capacité, sous l’impulsion de la CNSD, à se regrouper et se défendre collectivement par des mobilisations massives face aux attaques.


Profession qui a été à la base des regroupements inter-professionnels ou internationaux qui ont augmenté la force collective en affichant des visions partagées. Or, que peut-on constater aujourd’hui ? Face à la pire agression subie, avec la mise en place arbitraire du règlement arbitral, les chirurgiens-dentistes se recroquevillent. Les clameurs verbales de quelques-uns sur les réseaux sociaux ne sont que des expressions individuelles qui n’aboutissent qu’à des conflits internes et des divisions qui discréditent tout le monde. C’est d’ailleurs pour préserver la paix et l’image de la profession, que la CNSD a choisi de fuir ces polémiques stériles et énergivores.

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Meilleurs vœux pour 2018

 

thierry soulie sept17Le moins que l’on puisse dire est que 2017 a laissé un goût amer à notre profession !


Cette année fut celle d’une négociation avortée, suivie d’un règlement arbitral (RA) qui, à lui seul, résumait cinq années de mépris de la part du précédent gouvernement.


Ce furent ensuite des réactions légitimes de la profession face à un tel comportement, qui amenèrent la nouvelle ministre à plus de considération. Ce fut aussi une promesse de « reste à charge zéro » (RAC O) annoncée par Emmanuel Macron lors de sa campagne pour l’Élysée. Promesse politique non budgétée, avec une équation d’autant plus difficile à résoudre que rien n’a été défini : ni le montant de l’enveloppe qui conditionnera le contenu du panier et la hauteur des plafonds, ni sa répartition parmi les financeurs.

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Négociation en panne

 

cm aout2014 2L’effet Macron a figé la négociation. Après trois mois de palabres, où chacun a dit et redit ses objectifs, priorités, craintes et contraintes, et cherché à tirer les leçons de l’échec de l’avenant n° 4, on pouvait espérer un démarrage de la vraie négociation à partir de propositions concrètes annoncées pour le 15 décembre.
Il n’en a rien été en raison du maelstrom provoqué par la promesse électorale de « reste à charge zéro » (RAC 0).


Tout est aujourd’hui bouleversé par cet engagement politique non préparé. La CNSD avait immédiatement mis en garde sur son coût et ses conséquences, ce qui a permis de faire prendre conscience au gouvernement de la complexité de mise en œuvre d’une telle mesure, de revoir ses ambitions à la baisse et de limiter le RAC 0 à un panier dit indispensable. On évoque désormais trois, voire quatre paniers, avec des graduations tarifaires allant de l’opposabilité à la liberté tarifaire. Cela suppose de les définir, ce qui dans notre domaine est très complexe…
L’usine à gaz se profile ! Et il manque un élément essentiel : quel sera le financement dévolu à cette promesse présidentielle qui redistribue les cartes du rééquilibrage tel qu’il devait être négocié à l’origine, au point que ce RAC 0 est devenu le point « crispant » sur lequel État, financeurs et syndicats buttent ? Pour l’instant, on tourne en rond !

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Le sens des choses !

 

thierry soulie sept17Il y avait matière à se mobiliser et, en ce sens, la semaine de fermeture des cabinets dentaires n’est pas passée inaperçue et n’a pas été inutile. Même si la ministre de la Santé a feint de ne pas être au courant ! Au début seulement, car elle n’a pu ignorer les nombreuses coupures de presse nationale et régionale, ni les échos sur les ondes et sur les réseaux sociaux, désormais vecteurs incontournables de communication.


Il est cependant regrettable qu’un des trois syndicats représentatifs de la profession qui, pour d’obscures raisons, préfère « attendre de voir comment se déroulent les négociations » avant d’agir, n’ait pas participé à cette action.
Étrange attitude quand on sait qu’il est toujours préférable d’anticiper, et en totale contradiction avec celle d’il y a un an lorsqu’il fallait « à tout prix » que la CNSD rejoigne une action de rue improvisée devant les grilles de la Cnamts, alors que nous étions, là aussi, en pleine négociation dont nous ne connaissions pas l’issue. Allez donc savoir pourquoi ce qui était bon en 2016 ne l’est plus en 2017 !

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RAC 0 … Mission impossible ?


cm aout2014 2Les parlementaires viennent définitivement de refuser de supprimer le Règlement arbitral du paysage législatif. Ils ont adopté sans modification le report d’un an des dispositions tarifaires de ce texte, et ont, d’une certaine façon, souhaité « bonne chance » aux négociateurs pour sortir de cette situation.


Confiance qui certes nous honore, mais encore faudrait-il que cette négociation ne se transforme pas en « Mission impossible ».


Il y a un an, la bonne volonté des négociateurs avait rapidement été mise à mal par la menace ministérielle de Règlement arbitral : ce chantage avait rendu la discussion impossible, et avait logiquement amené les syndicats à se retirer sans achever la négociation.

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Pertinence

 

thierry soulie sept17Quel que soit le domaine, la pertinence a du sens, et tout particulièrement en matière de santé. Agnès Buzyn en fait d’ailleurs un de ses marqueurs politiques en y accolant la prévention et la qualité des soins. Coïncidence, ces trois items étaient à l’ordre du jour de la séance de négociation conventionnelle du 10 novembre.


De pertinence il était aussi question le 14 octobre quand la Haute Autorité de santé a réuni un panel de citoyens et de représentants d'usagers afin de recueillir leurs réflexions sur la notion du soin pertinent défini comme étant : « un soin utile et juste scientifiquement ayant une balance bénéfice/risque favorable, adapté aux besoins du patient et à son environnement de vie, et accessible à tous les citoyens aussi bien au plan géographique que financier ». Orientation partagée par les usagers, qui plaident « pour une conception de la pertinence élargie à la prise en charge globale et à la qualité de vie au-delà de la pertinence des soins prise isolément ».

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