Incertitudes

 

cm aout2014 2Il est une certitude : sans évolution, les dispositions du règlement arbitral s’appliqueront le 1er janvier 2018. Empêcher cette mise en oeuvre est un objectif affiché par toutes les composantes de la profession, mais nul ne peut aujourd’hui prédire l’avenir tant les options sont multiples.

 

Première option : la nouvelle ministre, Agnès Buzyn, revient sur le règlement arbitral en prenant un arrêté d’annulation du texte d’approbation. Elle effacerait ainsi les dégâts occasionnés par Marisol Touraine, mais cette option, très improbable, signifierait aussi un retour à la case départ, vers une situation d’avant la négociation qui ne satisfaisait personne, même si certains en viennent aujourd’hui à l’idéaliser.

 

Deuxième option, et conclusion identique : transmission de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d’État au Conseil constitutionnel, et décision favorable au plus tard en novembre, qui aboutirait à une annulation de l’article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), et par ricochet du règlement arbitral. Là encore, retour à la case départ. Et rien n’aurait changé sur le dossier bucco-dentaire.

 

Troisième option : la ministre joue la carte du dialogue et soutient auprès de l’Uncam et de l’Unocam la réouverture de négociations, afin d’aboutir à un texte qui écraserait le règlement arbitral. La discussion reprendrait dans un climat plus serein, mais ne pourrait aboutir que si des évolutions existent par rapport aux dernières propositions de janvier.


Ce scénario peut être amélioré par l’introduction dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) d’une disposition suspendant le règlement arbitral si les négociations n’ont pas abouti fin 2017.

Dernière option : les négociations reprennent mais n’aboutissent pas (ou n’ont pas lieu), l’article 75 n’est pas remis en cause par le Conseil constitutionnel, et le règlement arbitral s’applique. Les recours devant le Conseil d’État pourront encore le remettre en cause, totalement ou partiellement, mais pas avant mi-2018.

 

Pour la CNSD, une conviction : le retour à la situation antérieure sans perspective d’évolution, serait une victoire à la Pyrrhus.


Certes, nous retrouverions des honoraires libres, mais pour combien de temps ? Les annonces du président Macron de reste à charge zéro sur la prothèse reposeront très vite la question de la régulation. Si nous ne sommes pas capables de porter des propositions, c’est le législateur qui tranchera… Plus personne ne doit en douter, surtout ceux qui étaient persuadés que le règlement arbitral était une menace en l’air.

 

La CNSD a démontré sa capacité à dire non, c’est indéniable. Mais elle porte toujours une ambition forte : corriger les déséquilibres du financement des soins, préserver la qualité, permettre de soigner autrement, donner des moyens à la prévention, améliorer l’accès aux soins et la santé bucco-dentaire des Français, permettre la liberté de choix du patient et combattre la marchandisation.

 

Cette ambition, elle la dira à la ministre et lui demandera de la porter avec nous. Le retour en arrière ou le statu quo ne peuvent pas être des options acceptables !

 

Catherine Mojaïsky
Présidente confédérale
@chmjsk

 

L'accès aux soins, c'est la CNSD !

 

tsoulie avr17 homeDésormais nous connaissons notre nouvelle ministre de tutelle que nous félicitons pour sa nomination à un poste sensible et nous lui souhaitons de réussir au mieux des intérêts des patients dont elle est en quelque sorte la garante de l’accès aux soins. Mais nous lui rappelons qu’elle doit être aussi «la ministre des docteurs», ce qui n’est pas incompatible avec le principe d’accès aux soins.


C’est d’ailleurs un des fondamentaux de la CNSD, dont la politique ne dissocie pas ce droit essentiel de celui des praticiens, à condition qu’il soit entouré d’un minimum de considération.

Or, c’est bien cette considération qui a ostensiblement fait défaut à la précédesseure d’Agnès Buzyn qui ne devra pas réitérer l’erreur de décider d’une politique de santé sans consulter, ni surtout écouter, celles et ceux qui en ont médicalement la charge.

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Construire l'avenir

 

cm aout2014 2Monsieur le Président de la République, les chirurgiens-dentistes viennent de vivre cinq années de mépris sans précédent pendant lesquelles ils n’ont jamais rencontré leur ministre de tutelle. Cinq années conclues par une destruction brutale de l’esprit conventionnel à des fins d’instrumentalisation politique. C’est donc une nouvelle page dans les relations entre les chirurgiens-dentistes et les pouvoirs publics qu’il va falloir écrire.

 

Le 7 mai, vous avez obtenu un score sans appel et nombre de chirurgiens-dentistes y ont contribué : mais ce n’est en aucun cas un blancseing accordé à l’ensemble de vos propositions.

 

Pendant la campagne électorale, la CNSD vous avait interrogé sur votre vision de la médecine bucco-dentaire et vous aviez pris le temps de répondre : certaines réponses, telles la volonté de renouer le dialogue avec une profession assommée par un règlement arbitral destructeur, ou la promotion de la prévention, nous apparaissent positives. D’autres méritent explications et clarifications. Enfin, certaines nous inquiètent.

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Et maintenant... par Thierry Soulié

 

tsoulie avr17 homeIl y a cinq ans, le futur ex-président de la République affirmait que « le changement, c’est maintenant ». Il appartiendra aux historiens de dire si changements il y a eu et lesquels. Pour notre discipline, les blocages persistent et les contraintes n’ont jamais été aussi prégnantes.


Avec en prime, un déni de concertation et une diarrhée de textes règlementaires dont on n’a, hélas, pas fini de mesurer les néfastes effets. Son bilan est calamiteux, et son action se résume en une suite ininterrompue d’embûches qui n’ont fait que complexifier les choses, là où les promesses avaient suscité quelques espoirs…

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Madame la Ministre, règlement arbitral = casse sociale = casse économique

 

mfga carrouselLa CNSD n’a eu de cesse de démontrer le côté scélérat du règlement arbitral dans ce qu’il contient d’effets délétères en termes d’accès aux soins pour les patients.

 

Mais s’il est un paramètre qu’il ne faut pas oublier, c’est bien le volet entrepreneurial du secteur dentaire, car, s’il est appliqué, ce règlement arbitral affectera inévitablement les investissements, mais aussi les emplois. Surtout quand on sait que les chirurgiens-dentistes libéraux sont employeurs de 40 000 salariés et que l’activité globale induit des milliers d’emplois chez nos fournisseurs et prestataires.

 

Sans parler d’embauche, et en ne tenant compte que du maintien des emplois, la ministre s’est-elle un instant posé la question de savoir comment vont faire ces employeurs pour continuer à rétribuer leurs personnels qualifiés, alors que les conditions économiques vont se dégrader par le double effet du plafonnement des honoraires de prothèses et des clauses de sauvegarde ?

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Destruction !

Détruire… Un seul mot suffit à résumer le passage de Marisol Touraine durant cinq longues années au ministère de la Santé. En commençant par le dialogue, mais aussi l’esprit paritaire conventionnel, certes déjà fragilisé par ses prédécesseurs. Mais surtout, détruire toute vision prospective, toute volonté de construire une médecine bucco-dentaire moderne. Et détruire la confiance au point de pousser les professionnels de santé à rejeter toute évolution. Accessoirement, par son intransigeance, Marisol Touraine a sans nul doute calmé tous ceux qui clamaient qu’il suffisait de dire « non » pour que tout aille mieux.

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Carton rouge à l'arbitre

 

thierry soulie sept15Le règlement arbitral n’est rien d’autre qu’un coup d’arrêt au système conventionnel. Fondé sur la solidarité et le partenariat, ce système a permis à des millions de personnes de se faire soigner et à des milliers de praticiens d’exercer leur profession.
Aujourd’hui il est totalement remis en cause. Il y avait un avant, il y aura un après règlement arbitral !


Carton rouge donc à l’arbitre et à ce texte d’exception concocté avec l’aval ministériel. Car si l’honnêteté intellectuelle de l’homme ne saurait être mise en cause, il n’en est pas de même de l’impartialité qui aurait due être la sienne en la matière. Nous savions pertinemment qu’en refusant de signer l’avenant n°4 à la Convention, nous nous exposerions au couperet d’un règlement arbitral moins favorable.

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