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Prime exceptionnelle

21 Déc 2018 | Actualités

Bonus Les CDFLe président de la République a appelé le 10 décembre 2018 les entreprises à verser à leurs salariés une prime exceptionnelle. C’est une des mesures proposées en vue de répondre aux revendications relatives à la régression du pouvoir d’achat d’une partie des salariés portées par les « gilets jaunes ».
Les entreprises qui le peuvent pourront verser de façon volontaire une prime exceptionnelle à leurs salariés. Elle conserve donc un caractère facultatif et est plafonnée à 1 000 euros par salarié. Elle sera totalement défiscalisée et exonérée de charges sociales pour les salariés percevant une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC mensuel. Le versement de cette prime devra se faire avant le 31 mars 2019. Elle ne peut pas se substituer à des dispositifs déjà existants soit dans le contrat de travail soit dans le cadre d’accords collectifs.

La présentation d’un projet de loi au Conseil des Ministres le mercredi 19 décembre 2018 a précisé les modalités pratiques de versement de cette prime. Le texte de loi « portant diverses mesures d’urgence économiques et sociales » a été adopté le 21 décembre, et publié au Journal officiel du 26 décembre.