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Les CDF prônent l’excellence

17 Déc 2018 | Actualités

Comment la Convention dentaire va-t-elle impacter l’exercice des chirurgiens-dentistes ? La profession dentaire sera-t-elle toujours attractive pour les futurs chirurgiens-dentistes ? Ces questions ont été posées le 30 novembre dernier lors du Congrès de l’ADF, à l’occasion d’un débat politique animé par le journaliste Thierry Guerrier.

CongresADF2018 Les CDF

La séance politique du Congrès 2018 de l’ADF a fait salle comble. Près de 300 personnes se sont massées au troisième étage du Palais des Congrès de Paris le vendredi 30 novembre pour écouter débattre, deux heures durant, les présidents des trois syndicats dentaires représentatifs de la profession (CNSD-Les CDF, UD, FSDL), mais aussi Nicolas Revel, directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), Séverine Salgado, directrice Santé de la Mutualité française et Jean-Pierre Attal, MCU-PH de l’Université Paris Descartes et directeur d’un laboratoire de recherche de biomatériaux. À l’ordre du jour, deux questions d’actualité qui brûlent les lèvres de nombreux chirurgiens- dentistes : Que va changer la nouvelle Convention dentaire ? Quel sera son impact sur l’exercice des praticiens ?

 

Plusieurs avancées

Le débat a été l’occasion pour les intervenants, d’évoquer leur point de vue sur les éléments marquants de cette Convention : l’engagement dans une démarche plus préventive et plus conservatrice, l’équilibrage entre les revalorisations et le plafonnement des prothèses, l’inscription de nouveaux actes tels que le coiffage pulpaire, les inlays-onlays, non ou mal pris en charge jusqu’ici. « En cinq ans, l’assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires (AMC)  investiront 1,2 milliard d’euros dans le secteur dentaire »*, a insisté Nicolas Revel, dont « 108 millions d’euros » pour le renforcement des actes de prévention en direction des jeunes, qui bénéficieront désormais dès 3 ans et jusqu’à 24 ans d’examens bucco-dentaires gratuits dans le cadre du dispositif M’T Dents.

« Les patients fragiles ou vulnérables ne sont pas laissés de côté », a ajouté Thierry Soulié, président de la CNSD-Les CDF, en insistant sur la « médicalité de cette convention comme aucune autre auparavant ne l’a été ». En effet, elle tient compte des patients en situation de fragilité comme les diabétiques en ALD, pour qui elle prévoit la prise en charge d’un examen et d’un bilan parodontal, pour les patients handicapés, et pour ceux qui présentent des risques hémorragiques.

 

L’amorce d’une transition

Certes, « la Convention n’est pas parfaite », a convenu le président de la CNSD-Les CDF, faisant référence au plafonnement de nombreux tarifs prothétiques ainsi qu’aux revalorisations tarifaires et au volet « prévention » qui auraient pu aller plus loin. Pour autant, le texte « amorce une transition progressive vers une dentisterie du XXIe siècle ». Pour sa part, Patrick Solera, président de la FSDL, a reconnu que : « tout n’est pas négatif dans cette Convention », en déplorant cependant un manque de « signaux positifs ».

« Nous savions dès le début qu’il y aurait des plafonnements de tarifs, a renchéri Philippe Denoyelle, président de l’UD. Nous avons toutefois obtenu une indexation du montant des plafonds. Combien d’autres professions ont obtenu une indexation ? » Et d’ajouter que « le courage a été du côté de ceux qui ont signé la Convention » dans un « contexte difficile », à la fois économiquement et politiquement. Sans compter que, sans la signature, la profession serait sous le coup du règlement arbitral, rédigé unilatéralement par le gouvernement !

 

Neuf groupes de travail

Autre avancée : neuf groupes de travail ont été créés. Sept sont déjà à l’œuvre. Désormais, syndicats dentaires et représentants de l’Assurance maladie ne se reverront plus tous les cinq ans mais plusieurs fois par an pour faire évoluer la Convention au fil de l’eau. L’un de ces groupes, au sein duquel des représentants de patients ont été invités à participer, planche notamment sur la notion de parcours de soins et de la responsabilisation des assurés qui seraient incités à consulter régulièrement leur chirurgien-dentiste pour une visite de suivi, comme c’est le cas en Belgique ou en Allemagne. Pour Nicolas Revel, une telle mesure « a du sens » mais constitue un « point sensible ». Il faut, selon lui, « être certain que les chirurgiens-dentistes soient capables de prendre en charge la hausse des demandes de consultations et de soins ». Mais aussi veiller à ce que ce type de dispositif n’induise pas « une forme de discrimination sociale dans le sens de ceux qui vont spontanément voir leur dentiste tous les ans, au détriment de ceux qui n’ont pas pour habitude d’y aller et qui en ont pourtant souvent le plus besoin ». Séverine Salgado, de la Mutualité française, a ainsi proposé de l’expérimenter « sur des catégories très ciblées de population et d’en mesurer les impacts ».

Appel à une large participation

Enfin, la Convention dentaire étant désormais beaucoup plus évolutive qu’auparavant, la CNSD-Les CDF et l’UD font appel pour ces groupes de travail à des universitaires, des étudiants et à l’ensemble de la filière dentaire selon les thèmes et en fonction des expertises de chacun. Une forme de réponse aux propos de Jean-Pierre Attal, de l’Université Paris Descartes, qui a déploré que les doyens des universités n’aient été reçus que quelques jours seulement avant la fin des négociations. Il a émis le souhait que « les universités, détentrices des dernières données acquises de la science, ou la Haute Autorité de santé (HAS) » soient « partenaires des négociations ». Thierry Soulié lui a répondu « qu’il s’engageait à l’inviter autant de fois que nécessaire » en fonction des dossiers qui relèvent de sa compétence pour lesquels ses connaissances seront très précieuses.

*717 millions pour l’AMO et 505 millions pour l’AMC.
©PHOTO FAUST FAVART

Pour voir ou revoir la séance politique

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Des revalorisations à compter du 1er avril 2019

La convention dentaire a été signée le 21 juin dernier par Nicolas Revel, directeur général de l’Uncam (régimes d’assurance maladie), Maurice Ronat, président de l’Unocam (complémentaires santé), Thierry Soulié, président de la CNSD-les CDF, et Philippe Denoyelle, président de l’UD. La convention avalise au 1er avril 2019 des revalorisations sur les soins conservateurs, la prise en charge de nouveaux actes ainsi que les premiers honoraires à entente directe maîtrisée. La prise en charge à 100 % de certains actes prothétiques dans le cadre de la réforme du reste à charge zéro débutera le 1er janvier 2020. À partir de cette date, trois paniers d’actes seront alors instaurés : un panier « zéro reste à charge », un panier « modéré » partiellement pris en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires et, enfin, un panier à tarifs libres. « En volume, le panier des soins à tarifs libres devrait représenter 30 % des actes prothétiques, contre 25 % pour le RAC modéré et 45 % pour le RAC 0 », a rappelé Nicolas Revel.