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Convention : la CNSD rencontre Agnès Buzyn

20 Juin 2018 | Actualités, Convention, Négociation conventionnelle

Suite à la décision prise lors du CAC Extraordinaire du 1er juin, la CNSD a demandé à être entendue par la ministre des Solidarités et de la Santé afin que soient précisés des points essentiels avant d’apposer sa signature au bas du texte conventionnel.

Mardi 19 juin, Thierry Soulié, président de la CNSD et Catherine Mojaïsky, ainsi que le président de l’Union Dentaire, Philippe Denoyelle, ont été reçus par Agnès Buzyn en présence de Nicolas Revel, directeur de l’Uncam. La rencontre, de presque deux heures, a été l’occasion d’aborder de nombreux sujets, afin de dissiper toutes les inquiétudes de la profession face à ce texte clivant, et d’obtenir des garanties et des engagements de la ministre.

Les revalorisations

OUI, toutes les dispositions de la Convention s’appliqueront !

Contrairement au Règlement Arbitral, les revalorisations ne seront pas bloquées : à aucun moment la ministre ne viendra entraver la concomitance des revalorisations et des plafonds.

 

Le tiers-payant

NON, il n’y aura pas de tiers-payant obligatoire sur le RAC0 !

Si tout sera fait pour le rendre opérationnel, le souhait de la Ministre n’est pas d’imposer une obligation, aucune disposition légale ne liera le RAC 0 et le tiers-payant. Contrairement à l’interprétation de ses propos lors du congrès de la Mutualité, il ne sera pas « généralisé » mais « généralisable », il sera facilité afin d’obtenir un dispositif « simple et efficace » pour les praticiens choisissant de le pratiquer, mais pas obligatoire.

ACS par rapport aux paniers CMU-C et RAC0

Un travail de mise en cohérence sera rapidement entrepris pour traiter le dossier des patients éligibles (1,2 millions de personnes) à l’ACS. Ce travail se fera au sein des instances conventionnelles.

Prestations des complémentaires sur les actes des paniers modérés et libres

NON, il n’y aura pas de baisses de prise en charge de la part des complémentaires sur les actes des paniers modérés et libres.

Un suivi des évolutions des garanties sera fait et le ministère y sera attentif.

Europe

Suite à l’insistance des syndicats en ce domaine, la ministre a tenu à rappeler que la Santé n’est pas un marché comme les autres, et que ce principe doit être respecté au niveau de l’Union Européenne.

Par ailleurs, des pistes ont été évoquées vis-à-vis de l’harmonisation des compétences des praticiens au sein de l’Union Européenne, qui bénéficient de la libre circulation entre les Etats membres.

Démographie

Le sujet sera travaillé, avec la profession, dans le cadre conventionnel, dans les mois suivants la signature.

La CNSD a réaffirmé vouloir poursuivre le travail de transition amorcé par les dernières négociations vers une pratique plus conservatrice et préventive lors des prochains groupes de travail « expérimentation prévention » et « reste à charge comportemental ».

La ministre a tenu à remercier les chirurgiens-dentistes pour l’effort consenti en vue d’améliorer l’accès aux soins de leurs patients : elle sait à quel point la négociation a été difficile et salue le sens des responsabilités des signataires et de leurs mandants. Le travail de restructuration de la médecine bucco-dentaire tend à se poursuivre : elle y veillera et s’engage à nous accompagner.