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Concertation RAC 0 : résoudre la quadrature du cercle

23 Jan 2018 | Actualités, Négociation conventionnelle

 

La CNSD a répondu à l’invitation de la ministre de la Santé sur la concertation du «Reste à charge zéro». Si elle comprend et partage la volonté d’améliorer l’accès aux soins des Français à des actes essentiels, elle s’inquiète de la précipitation affichée pour corriger des déséquilibres installés depuis 30 ans.

 

La CNSD a rappelé que 80 % de l’activité des cabinets dentaires était déjà en reste à charge zéro. Cette part comprend les actes de prévention, de diagnostic, de soins précoces et conservateurs et de chirurgie. Mais cette partie ne représente qu’un tiers des honoraires perçus. Par ailleurs, les patients bénéficiaires de la CMU-C bénéficient du reste à charge zéro sur la quasi-totalité de la prothèse et l’orthodontie, au prix d’un effort important des chirurgiens-dentistes. Depuis peu, les bénéficiaires de l’ACS profitent également des tarifs minorés de la CMU-C, alourdissant la charge des cabinets dentaires. C’est l’activité prothétique très minoritaire qui permet aujourd’hui de financer les charges et frais de fonctionnement très importants du secteur dentaire (70 % des honoraires perçus).

Depuis un an et demi, les partenaires conventionnels travaillent à un rééquilibrage visant à modifier les financements et mieux rémunérer la prévention et les soins de base. Il y a un an, cette négociation a été brutalement cassée par la volonté d’ingérence de la précédente ministre de la Santé, aboutissant à la mise en place le 1er avril 2017 d’un règlement arbitral inique. Les négociations ont repris mi-septembre afin de signer une nouvelle convention permettant de sortir de ce règlement arbitral.

Les négociations étaient déjà contraintes par un budget réduit qui implique des choix dans les actes à revaloriser qui resteront encore très éloignés de leurs vrais coûts et par l’obligation de concomitance et de progressivité dans le rééquilibrage de l’activité ; l’irruption du politique vient, pour la seconde fois, les perturber.

Pour la CNSD, le panier d’actes essentiels à reste à charge zéro nécessitera un financement complémentaire qui ne saurait être inférieur à 500 millions d’euros. La prothèse dentaire a vocation à diminuer mais les charges des cabinets dentaires ne baisseront pas. La compensation doit donc être effective afin de permettre une modification des pratiques et de réorienter l’activité des chirurgiens-dentistes vers des actes préventifs, précoces et améliorer la pertinence des soins.

La CNSD a aussi rappelé sa volonté de faire évoluer les compétences des assistantes dentaires, afin de mieux organiser le partage des tâches.

En ce qui concerne le calendrier annoncé, la CNSD rappelle que la négociation conventionnelle ne pourra s’achever en avril, si des propositions financières précises ne sont pas très vite mises sur la table. La CNSD a toujours la volonté d’aboutir dans ces évolutions structurelles fondamentales, mais à l’impossible nul n’est tenu. Si les financements et la progressivité ne sont pas au rendez-vous, on court à un second échec.

Téléchargez le communiqué de presse CNSD du 23 janvier 2018

Point presse d’Agnès Buzyn sur la concertation sur le reste à charge zéro.

Les enjeux de la concertation sur le reste à charge zéro from Faney Grégoire on Vimeo.

« vidéo transmise avec l’aimable autorisation de l’agence de presse AEF – www.aef.info »

Point d’Agnès Buzyn sur les négociations dentaires.

Le point sur les négociations dentaires from Faney Grégoire on Vimeo.
« vidéo transmise avec l’aimable autorisation de l’agence de presse AEF – www.aef.info ».