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CAC extraordinaire : feu vert pour poursuivre la négo

19 Avr 2018 | Actualités, Négociation conventionnelle

« On poursuit ! » Tel est le souhait exprimé par les délégués départementaux de la CNSD réunis en CAC extraordinaire le 12 avril. Le vote a eu lieu en fin de journée, après un point de situation précis de la présidente et du secrétaire général de la Confédération, dans une ambiance studieuse.

« La Convention, telle que rédigée actuellement, n’est pas parfaite et elle ne le sera certainement pas non plus si elle aboutit », a pointé Thierry Soulié, secrétaire général, en ouverture du Conseil d’administration confédéral (CAC) extraordinaire organisé à Paris le 12 avril. Elle constitue toutefois un « moindre mal », car l’Uncam a pris en compte un certain nombre d’arguments de la CNSD. Durant de longs mois, la négociation donnait le sentiment de s’éterniser voire de s’enliser. Puis les 5 et 6 avril, tout s’est accéléré avec les réponses de l’Uncam aux contre-propositions faites par les négociateurs de la CNSD qui avaient notamment fait savoir à Nicolas Revel, directeur de l’Uncam, qu’il faisait la part trop belle aux paniers reste à charge zéro (RAC 0) et maîtrisés au détriment du panier libre. L’ensemble des remarques formulées par la CNSD a finalement conduit l’Uncam à revoir sa copie sans pour autant modifier l’enveloppe budgétaire, les orientations, les objectifs et le cadre de la négociation fixés par le gouvernement. Ces modifications se font donc à enveloppe quasi constante et les augmentations obtenues pour certains actes sont contrebalancées par des diminutions sur d’autres. Le CAC a donc eu pour mission d’expliquer aux délégués départementaux l’état d’avancement du futur texte conventionnel, afin de décider en toute connaissance de cause s’il était pertinent de poursuivre cette négociation.

Anticiper le futur

La CNSD avait fait des clauses d’indexation des plafonds un objectif majeur : elle ne pouvait accepter de signer un texte qui bloque les plafonds ad vitam æternam. D’où l’idée de créer un indicateur de l’évolution des charges les plus liées à l’activité dentaire. L’Uncam a accepté l’idée qu’une Commission paritaire nationale se réunisse en mai, chaque année, pour prendre en compte l’évolution des données fiscales, et détermine la nécessité d’ajuster le niveau des plafonds. Dans le même esprit, les clauses de revoyure annuelle, qui permettent de mesurer l’effet de la Convention et de déclencher de nouvelles négociations d’avenants, ont été modifiées. L’Uncam accepte désormais la création d’un observatoire et d’indicateurs qui, en cas d’écarts de plus ou moins 10 points en 2021 et 2022, et de plus ou moins 5 points à partir de 2023, imposeront de nouvelles négociations. Ces dispositions sont essentielles afin de préserver aussi les intérêts des chirurgiens-dentistes, et éviter que le schéma à sens unique du règlement arbitral ne se reproduise au seul bénéfice de l’Uncam.*

Le pied dans la porte

En matière de prévention, Nicolas Revel a accepté d’étendre l’EBD aux enfants de 3 ans et de l’ouvrir aux jeunes adultes de 21 et 23 ans. Il a accepté la proposition de la CNSD de prendre en charge les vernis fluorés pour les enfants entre 6 et 9 ans. Cette mesure, encore insuffisante, aurait dû être appliquée à d’autres tranches d’âge, mais « l’objectif, pour le volet “prévention“ comme pour les autres, est d’opter pour la technique du “pied dans la porte“, explique Catherine Mojaïsky, présidente. Et en l’occurrence, obtenir d’ores et déjà quelques avancées et œuvrer pour, au fil du temps, en obtenir de nouvelles. »

Laisser le choix au patient

Reste encore un sujet majeur pour la CNSD, à savoir la notion de qualité esthétique des prothèses. Sujet complexe à traiter dans la mesure où il est très difficile de « quantifier » voire de « classifier » la notion d’esthétique, étant donné la palette des possibilités techniques. Et comment laisser la possibilité au patient de choisir un acte de qualité supérieure avec un tarif majoré par rapport à celui du RAC 0 ? S’il est acquis qu’il puisse y avoir des reconstitutions de qualités différentes, le directeur de l’Uncam et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, demandent plus de lisibilité afin d’éviter pour le grand public que le panier RAC 0 ne soit synonyme de « bas de gamme ». Un groupe de travail a été constitué pour apporter une réponse consensuelle à cette problématique. La volonté ministérielle est que le RAC 0 soit mis en place en janvier 2021 et inscrit dans les contrats responsables. La part du panier dentaire représentera pour les assurances complémentaires un coût supplémentaire supérieur à 300 millions d’euros.

Encore des pistes d’améliorations

Une séance de négociations aura lieu le 4 mai. Elle sera l’occasion d’aborder les points encore en suspens et, éventuellement, de commencer à rédiger le texte conventionnel. Catherine Mojaïsky et Thierry Soulié se sont notamment engagés, à la demande de jeunes praticiens, à aborder la question de la démographie, afin de relancer le principe des aides à l’installation. En effet, celui-ci, censé faire l’objet d’un avenant, est absent du texte actuel. Il reste encore à discuter de quelques points de détails concernant le contenu des trois paniers, très important aux yeux de la CNSD, ainsi que de la revalorisation de certains actes. « On ne peut pas faire de projections au doigt mouillé », a justifié le secrétaire général de la CNSD qui s’interroge sur certains chiffrages qui méritent d’être revus. Il ne saurait être question que la profession soit lésée par un accord qui ne respecterait pas l’équilibre et les engagements réciproques qui ont prévalu depuis l’ouverture de ces négociations. Un nouveau CAC extraordinaire de la CNSD devra se réunir dès que le texte aura été finalisé pour décider si la Confédération signe ou non la Convention proposée.

Les prochaines étapes
4 mai : prochaine séance de négociations
9-12 mai : point d’étape des négociations lors du Congrès à Giens
1er juin : CAC extraordinaire : est donné ou non mandat à la CNSD de signer le projet de Convention.
En cas de signature, la nouvelle Convention entrera en vigueur au 1er avril 2019.
En cas de rejet du texte conventionnel, le règlement arbitral s’appliquera au 1er janvier 2019.