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Avenants 1 et 2 à la Convention 2018

22 Jan 2019 | Actualités, Convention

Dès la signature de la convention, les partenaires conventionnels (syndicats signataires, assurance maladie obligatoire et complémentaires) ont engagé des travaux pour les évolutions prévues par le texte, permettant de finaliser les évolutions au 1er avril 2019.

Des négociations se sont ouvertes le 23 novembre 2018 pour traiter des points suivants :

  • Adaptation des paniers CMUC/ACS aux évolutions de la CCAM (suppression de certains actes et création de nouveaux actes)
  • Revalorisation des actes CMUC/ACS oubliés lors des revalorisations du 01/10/2017 (prothèses transitoires, réparations)
  • Modifications de la CCAM
    • Inscription des bridges cantilever et collés
    • Mise en cohérence de certains plafonds conventionnels de prothèse adjointe qui comportaient des erreurs
    • Précisions sur la rédaction des paragraphes handicap, forfait patients sous AOD et AVK, EBD

Il a été décidé de scinder ces évolutions en deux avenants.

L’avenant 1 contient toutes les évolutions CCAM et les ajustements de texte.

L’avenant 2 porte exclusivement sur les évolutions de la CMUC/ACS. Ce texte était très mal engagé au départ, le ministère et l’assurance maladie ayant proposé des baisses de certains forfaits (inlay-onlay et inlays core) justifiés par la fréquence importante de ces actes. La CNSD- CDF a refusé ces baisses et en a fait un préalable pour que les négociations puissent s’ouvrir.

Malgré des propositions tarifaires insuffisantes, la CNSD- CDF n’a pas baissé les bras et a continué à porter de nouvelles propositions auprès de l’Assurance Maladie. Au final, la proposition d’avenant 2 comporte des améliorations notables, y compris sur des actes qui n’étaient initialement pas concernés.

Revalorisations des actes concernés dans le panier CMU-C

Ainsi nous avons obtenu :

  • Une valorisation de la couronne zircone à 400€ (proposition initiale = 350€) prise en charge sur incisives, canines et prémolaires
  • Une valorisation de la céramique monolithique hors zircone à 430€ (proposition initiale 410€), ainsi que la revalorisation des CCM également à 430€ : (rappel : la CCM = 375€ en 2006 et 410€ en octobre 2017), prise en charge sur incisives, canines et 1ères prémolaires
  • La couronne transitoire à 40€ (proposition initiale = 25€)
  • Des revalorisations sur les prothèses adjointes transitoires
  • La liberté tarifaire pour les inlays-onlays métal précieux et céramique (plafonnés à 250€ depuis le 01/10/2017)

 

 

Modification du taux URSSAF

Nous avons également obtenu la prise en charge de la cotisation maladie sur les actes ACS, comme pour la CMUC : la formule de calcul des cotisations est ainsi modifiée sur les revenus 2019 (cotisations exigibles en 2020).

Les représentants CDF départementaux et régionaux vont devoir maintenant se prononcer sur la signature ou non de ces deux avenants.

En cas de rejet de l’avenant 2 (CMUC/ACS), la main sera redonnée au ministère qui fixera lui-même les nouveaux tarifs.