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Après 2 mois de suspension, la négociation a repris

19 Fév 2018 | Actualités, Négociation conventionnelle

Vendredi 16 février s’est tenue au siège de la Cnamts une séance plénière de négociations avec, à la clé, les premières propositions chiffrées de la part de Nicolas Revel, directeur de l’Uncam.

Toujours pas de texte mais un rappel des objectifs, et un déroulé autour de quatre thèmes : la revalorisation des actes, la réduction du reste à charge, l’impact pour les chirurgiens-dentistes et la prévention.

Rien de nouveau en somme, les objectifs se résumant à des principes maintes fois réitérés, à savoir l’amélioration de la prévention, le recours à des soins conservateurs plus respectueux des tissus dentaires, le tout conditionné à une diminution du reste à charge des patients. Si l’affichage ne peut être contesté, les propositions pour atteindre ces objectifs sont, en revanche, plus contestables, en tous cas bien éloignées de nos attentes. Tout n’a pas été dévoilé, notamment la chronologie de mise en œuvre, mais à ce stade, et sans être exhaustifs, nous pouvons dresser un premier bilan de ces propositions.

Au rayon des satisfactions, nous prenons acte de la volonté d’une implication plus grande dans la prévention au travers d’expérimentations de prise en charge d’un forfait, de l’introduction de l’application de vernis fluorés dans le champ du remboursement, de l’extension de l’EBD, d’une augmentation de la valeur des scellements de sillons, et de la reconnaissance de l’importance de l’assainissement parodontal chez les patients diabétiques. Tout cela est plutôt encourageant, même s’il reste à améliorer et préciser encore beaucoup de choses.

Bilan très mitigé en ce qui concerne les revalorisations des actes opposables ! Étant donné l’enveloppe allouée, nous n’attendions pas de miracle… et il n’y en a pas eu. Un effort est porté sur les restaurations par matériaux insérés en phase plastique, sur les avulsions des dents temporaires, ainsi que sur les actes d’endodontie. Bien qu’insuffisants, ces investissements vont dans le bon sens ; ils devront être poursuivis dans le temps pour combler le retard pris au cours des dernières décennies.

Déception concernant les inlays-onlays pour lesquels nous saluons néanmoins l’amélioration de la prise en charge. Mais si, comme nous l’appelons de nos vœux, l’Uncam souhaite une évolution des pratiques, les plafonds proposés devront être significativement revus à la hausse et les techniques être différenciées à l’identique de couronnes céramo-céramiques par exemple.

Des oublis aussi… Rien sur les avulsions des dents définitives, notamment concernant les patients à risque hémorragique. L’Uncam voudrait engorger les hôpitaux qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. Il est inconcevable que cette part chirurgicale de premier recours ne soit pas prise en compte.

Quant au rééquilibrage, force est de constater que nous n’en avons pas la même conception que l’Uncam. Et que la vision des financeurs ne rejoint pas celle des soignants. Par exemple, les actes du panier de soins CMU-C comptabilisés comme des gains pour la profession, sont en fait des pertes pour les praticiens, quand on sait que la modicité des tarifs de certains actes les rend impossibles à réaliser. Et que dire du silence occasionné par l’alignement des tarifs ACS au niveau de la CMU ?

Il est des promesses électorales qui, à l’identique du service national universel, virent au casse-tête. C’est le cas du « reste à charge zéro » qui est un des thèmes qui conditionneront la signature ou non du texte conventionnel. Les projections qui ont été faites sont de nature à nous interroger sur le devenir de la profession, et il ne saurait être question d’une « CMU bis » étendue à l’ensemble des citoyens.

Quid de l’avenir ? Même si elles ont débuté à l’automne, ces négociations ne viennent en fait que de commencer. Rien ne nous incite à signer à ce stade car nous n’obtenons guère mieux que le règlement arbitral et il serait incohérent de nous engager sur un texte qui ne ferait pas mieux que l’avenant n° 4.

Des éléments fondateurs pour l’avenir se trouvent dans les propositions qui nous ont été faites, nous en prenons acte, mais il ne faudrait pas qu’au nom du dogme du reste à charge, on oublie les vrais enjeux de santé publique et que nous aboutissions à une planification administrée de l’activité dentaire. Pour le moment, nous avons le sentiment d’un retour à la maîtrise comptable dont on connaît les effets pervers. Nous persistons à penser qu’il y a des marges de manœuvres, si, au-delà des affichages, des dogmes et des principes d’un autre temps, les financeurs et les politiques comprennent les enjeux, desserrent l’étau des plafonnements et revoient leur notion de rééquilibrage. C’est à ce prix que la CNSD pourra s’engager dans un nouveau modèle et de nouveaux paradigmes… mais nous en sommes encore loin.

Dr Thierry Soulié – secrétaire général

Voir les propositions de l’Uncam (16 février 2018)